Politique sur les données personnelles

Date d’entrée en vigueur : 14 janvier 2019

Dans le cadre de ses activités sur le site https://www.oscaretmelina.com, OSCAR & MÉLINA collecte et traite un certain nombre de données personnelles.

Les données personnelles désignent les informations, directes ou indirectes, relatives à une personne physique identifiée ou identifiable dans le cadre de ses relations avec OSCAR & MÉLINA.

La présente Politique Données personnelles détaille les modalités de collecte et de traitement de ces données personnelles par OSCAR & MÉLINA.

Il est précisé que les termes utilisés dans les présentes avec une majuscule sont définis à l’article 1 des CGV.

La Politique Données personnelles s’applique concomitamment aux CGV lesquels forment ensemble le Contrat, dans le cadre d’une commande sur le Site par un Client.

Elle s’applique également à la navigation d’un internaute sur le Site sans qu’il procède à une Commande sur le Site, en créant ou non un compte personnel. Cet internaute sera dans ce cas dénommé « l’Utilisateur ».

Article 1 : Champ d’application - Responsable de traitement

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), ainsi que toute autre législation applicable, OSCAR & MÉLINA collecte et traite dans le cadre de ses activités de vente en ligne des données personnelles relatives aux Clients et aux Utilisateurs.

OSCAR & MÉLINA a donc la qualité de responsable de traitement au sens de la législation en vigueur.

Les coordonnées légales complètes de OSCAR & MÉLINA sont les suivantes : OSCAR & MÉLINA, micro entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de (à venir) sous le numéro (à venir) dont le siège social est situé 14 rue Gesnouin, 92110 Clichy, France, représentée par sa Gérante, Madame Esther Krier.

 

Article 2 : Données personnelles collectées - Finalités

 

2.1 Les données personnelles sont collectées lors de la création d’un compte personnel sur le Site. Il s’agit de la civilité, des nom, prénom, des adresses électronique et postale ainsi que du numéro de téléphone. 
Le Client/l’Utilisateur déclare être parfaitement informé qu’à défaut de renseigner ces données personnelles, il ne pourra pas passer Commande sur le Site, celle-ci ne pouvant être traitée par OSCAR & MÉLINA qu’au moyen des données personnelles.

2.2 Les traitements de données personnelles mis en œuvre par OSCAR & MÉLINA ont pour base juridique l’une ou l’autre des hypothèses ci-dessous :

  • l’exécution d’un contrat, par exemple pour traiter et exécuter une Commande de Produits. Dans ce cas, la collecte et le traitement des données personnelles susvisées est strictement nécessaire aux fins de fournir les services proposés par OSCAR & MÉLINA.

Cette base juridique permet à OSCAR & MÉLINA d’utiliser les données personnelles des Clients pour :

  • gérer le compte personnel du Client, le panier virtuel et les Commandes ;

  • gérer les opérations de paiement ;

  • gérer les opérations de livraison ;

  • gérer la relation avec les Clients via les moyens de communication à disposition (mail, téléphone, courrier), y incluant le suivi client, les éventuels retours de Produits ;

  • réaliser des opérations de statistiques, d’analyse concernant les Clients.

  • le consentement donné par le Client ou l’Utilisateur au moment de la collecte de ses données personnelles, pour que celles-ci soient utilisées par OSCAR & MÉLINA à d’autres fins que l’exécution contractuelle.

Cette base juridique permet à OSCAR & MÉLINA d’utiliser les données personnelles des Clients/Utilisateurs, et plus précisément leur adresse email, pour envoyer :

  • des newsletters relatives aux activités de OSCAR & MÉLINA ;

  • des offres commerciales relatives aux activités de OSCAR & MÉLINA.

Pour ce type de traitement, le Client/l’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les emails qu’il reçoit ou en écrivant à l’adresse suivante : esther@oscaretmelina.com.

 

Article 3 : Destinataires et sous-traitants des données personnelles

 

3.1 Les données personnelles collectées dans le cadre de la présente Politique Données personnelles sont transmises en premier lieu à OSCAR & MÉLINA. 
OSCAR & MÉLINA ne transmet les données personnelles collectées à aucun autre destinataire susceptible de les traiter pour son propre compte, sauf, à titre exceptionnel, en cas de mise en œuvre d’éventuelles obligations légales impératives (réquisition judiciaire ou contrôle douanier par exemple).

3.2 En revanche, OSCAR & MÉLINA collabore avec des partenaires pour la bonne exécution de ses obligations contractuelles à la suite d’une Commande réalisée par un Client. 
A cette fin, elle mandate des transporteurs pour acheminer les Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Pour ce faire, ils doivent avoir connaissance des nom, prénom et adresse de livraison du Client. Les transporteurs agissent sur instructions de OSCAR & MÉLINA et ont à ce titre la qualité de sous-traitant au sens de la réglementation relative aux données personnelles. 
OSCAR & MÉLINA fait également appel à des prestataires pour réaliser des opérations de maintenance et de développement technique du Site ou le cas échéant, expédier des emails de prospection commerciale. Ces prestataires ont également la qualité de sous-traitants au regard de la législation applicable relatives aux données personnelles. 
Les sous-traitants sont tenus à un certain nombre d’obligations au regard des données personnelles qu’ils traitent pour le compte de OSCAR & MÉLINA, notamment en termes de sécurité et de confidentialité. 
Ces partenaires seront responsables en qualité de sous-traitants conformément à la législation applicable.

 

Article 4 : Droits relatifs aux données personnelles

 

Les Clients/Utilisateurs dont les données personnelles sont collectées et traitées disposent de plusieurs droits relatifs auxdites données, à savoir :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’opposition

  • droit d’effacement

  • droit à la limitation du traitement

  • droit à la portabilité

  • droit de réclamation

  • droit d’informer du sort des données personnelles en cas de décès (suppression ou transmission aux héritiers désignés notamment)

À ce titre, les droits peuvent être exercés selon les modalités suivantes :

  • par courrier électronique à l’adresse esther@oscaretmelina.com

  • par courrier postal à l’adresse OSCAR & MÉLINA C/O Esther Krier, 14 rue Gesnouin, 92110 Clichy, France

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. OSCAR & MÉLINA fait ses meilleurs efforts pour répondre à cette demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 15 (QUINZE) jours ouvrés.

OSCAR & MÉLINA met en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données personnelles, sous réserve des dispositions légales impératives (d’ordre fiscal ou comptable notamment) qui lui sont imposées.

En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, le Client ou l’Utilisateur peut saisir d’une réclamation l’autorité de contrôle de son pays de résidence, soit la CNIL en France.

 

Article 5 : Transfert des données personnelles hors de l’UE

 

OSCAR & MÉLINA collecte et traite les données personnelles en France ou dans l’Union Européenne.

Le Client/l’Utilisateur est informé que ses données personnelles collectées par OSCAR & MÉLINA sont hébergées sur des serveurs basés sur le territoire français.

Les données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

 

Article 6 : Durée de conservation des données personnelles

 

6.1 Les données personnelles relatives aux Clients/Utilisateurs sont conservées pour des durées spécifiques, en fonction des relations existant avec OSCAR & MÉLINA. 
S’agissant des prospects, autrement dit des Utilisateurs qui ont créé un compte personnel sur le Site mais n’ont pas procédé à une Commande, le point de départ de la durée de conservation est la création de ce compte.
Concernant les Clients, le point de départ de ce délai est la date du dernier achat effectué sur le Site.

6.2 OSCAR & MÉLINA conserve les données personnelles pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur, sous réserve de ses obligations légales impératives, notamment d’ordre fiscal et comptable justifiant d’une politique d’archivage (dispositions notamment prévues, mais non exclusivement, par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

6.3 Les données des Clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 3 (TROIS) ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat ou du dernier contact émanant du Client), à moins qu’il s’agisse de données personnelle par ailleurs nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles de OSCAR & MÉLINA.
Les données personnelles relatives à un prospect non Client peuvent être conservées pendant un délai de 3 (TROIS) ans à compter de leur collecte par OSCAR & MÉLINA ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).
Au terme de ce délai de 3 (TROIS) ans, OSCAR & MÉLINA pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des newsletters et sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de l’Utilisateur, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur a créé un compte personnel, celui-ci sera clôturé et l’article 10 ci-après s’appliquera.

 

Article 7 : Confidentialité et sécurité des données personnelles

 

Les données personnelles collectées et traitées par OSCAR & MÉLINA font l’objet de mesures de confidentialité et de sécurité, conformément à sa politique interne et dans la limite de ses moyens techniques, financiers, humains et matériels. 
OSCAR & MÉLINA fait son possible et prend les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Clients/Utilisateurs, afin d’éviter qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 
En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles traitées dans le cadre des présentes, le Client/l’Utilisateur en sera informé par mail dans les conditions légales applicables. OSCAR & MÉLINA prendra toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données personnelles.

 

Article 8 : Newsletters et prospection commerciale

 

Les Clients/Utilisateurs peuvent accepter de recevoir par email des newsletters et des prospections commerciales de la part de OSCAR & MÉLINA. 
Leur consentement se matérialise en cochant une case lors de la collecte des données personnelles. 
Seule l’adresse email des Clients/Utilisateurs sera utilisée à cette fin. Les Clients/Utilisateurs pourront retirer à tout moment leur consentement relatif à l’envoi de newsletters et prospections commerciales, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les emails envoyés, ou en écrivant à l’adresse esther@oscaretmelina.com. 
OSCAR & MÉLINA fera son possible pour prendre en compte ce désabonnement dans les meilleurs délais. 
OSCAR & MÉLINA n’adressera aucune newsletter ou offre commerciale aux Clients/Utilisateurs qui n’ont pas expressément accepté d’en recevoir.

 

Article 9 : Cookies

 

OSCAR & MÉLINA est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du Site. 
L’Utilisateur/le Client peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. 
À ce titre, OSCAR & MÉLINA recueille le consentement exprès des Clients/Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies en application de la délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 ou toute autre disposition applicable. Ces cookies sont recueillis et utilisés conformément à la réglementation susvisée, dite loi « Informatique et Libertés » et toute autre disposition applicable, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016) entré en vigueur le 25 mai 2018. 
OSCAR & MÉLINA utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion, volumes de fréquentation, ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs/Clients. 
Les Clients et Utilisateurs peuvent à tout moment modifier le paramétrage des cookies en configurant leur logiciel de navigation conformément à la procédure qu’il leur indique. 
Lorsqu'un Client/Utilisateur exerce son droit d'opposition à recevoir de la prospection auprès de OSCAR & MÉLINA, les informations permettant de prendre en compte son droit d'opposition doivent être conservées au minimum 3 (TROIS) ans à compter de l'exercice du droit d'opposition. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition doivent être conservées (par exemple, l’adresse email).

 

Article 10 : Suppression des données personnelles

 

À la clôture du compte personnel d’un Client/Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, et sous réserve des dispositions légales impératives (d’ordre fiscal ou comptable notamment), les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic sont effacées, agrégées ou rendues anonymes et ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques ou d’amélioration des services proposés par OSCAR & MÉLINA. 
Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d’1 (un) an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de OSCAR & MÉLINA et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.